Dans son implémentation est fournie une quasi-machine visée à l'article 2, point (a). (g)) décret gouvernemental n° 176/2008 Coll., tel que modifié par règlement du gouvernement n° 170/2011 Coll. et 229/2012 et est uniquement destiné à être incorporé dans une machine ou assemblés avec d'autres machines pour une machine en totalité au sens du présent règlement.
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