matériaux pour sa production ou entrer des informations, certificat de naissance ou d'un refus de diffusion (emplacement) du MRR conformément à l'art. 5 GTC
matériaux pour la production ou les informations d'affectation, certificat de naissance ou le refus légitime de diffuser (lieu) par le MRR vertu de l'article 5 VOP
Documents à l'appui de sa production ou de saisie, de l'information, certificat de naissance ou de tout rejet autorisé de radiodiffusion (emplacement) du MRR conformément à l'Article 5 VOP