Dans le cas où le client doit indiquer dans sa ville natale de la tache foliaire d'informations incorrectes ou incomplètes, s'engage à verser une indemnité forfaitaire d'un montant de 5000 le RRM,-CZK.
Dans le cas où le client est indiqué dans le certificat de naissance tache informations incorrectes ou incomplètes, RRM obligé de payer une pénalité contractuelle d'un montant de 5000 CZK.
Dans le cas où le Client doit indiquer dans sa feuille native spot les informations incorrectes ou incomplètes, s'engagent à payer contractantes MRR amende de 5 000 euros , - CZK.