Dans le cas où le client a dit dans sa ville natale de la tache foliaire d'informations incorrectes ou incomplètes, s'engage à verser une indemnité forfaitaire d'un montant de 5000 le RRM,-CZK.
Dans le cas où le client indiqué dans le certificat de naissance tache informations incorrectes ou incomplètes, RRM obligé de payer une pénalité contractuelle d'un montant de 5000 CZK.
Dans le cas où le client a déclaré dans sa ville natale feuille place les informations incorrectes ou incomplètes, s'engagent à payer contractantes MRR amende de 5 000 euros , - CZK.